Le fabricant de pièces japonais NSK a été condamné à verser une amende de 4,5 millions $ pour son rôle dans un stratagème de trucage d'appels d'offres.
Le Bureau de la concurrence a indiqué que NSK avait plaidé coupable, jeudi, en Cour supérieure du Québec, à deux accusations de trucage d'appels d'offres en vertu de la Loi fédérale sur la concurrence.
Ce plaidoyer est lié à des paliers mécaniques de roues autonomes fournies par NSK à Toyota Canada entre 2007 et 2013.
Selon le Bureau, toutefois, aucune allégation n'a été portée contre le constructeur automobile Toyota.
En juillet, un autre manufacturier de paliers, JTEKT, avait également plaidé coupable à deux accusations de trucage d'appels d'offres, et a été condamné à verser une amende de 5 millions $ dans le même dossier.
Le Bureau soutient avoir été informé de l'existence de ce cartel des paliers mécaniques via son programme d'immunité pour les délateurs.
En vertu de la Loi sur la concurrence, un acte criminel est commis lorsque deux soumissionnaires ou plus s'entendent sur les offres présentées, s'entendent pour qu'une partie s'abstienne de soumissionner, ou s'entendent pour qu'une entreprise retirent une offre déjà présentée sans informer le demandeur d'offres de l'existence de cette entente.
Ce plaidoyer est lié à des paliers mécaniques de roues autonomes fournies par NSK à Toyota Canada entre 2007 et 2013.
Selon le Bureau, toutefois, aucune allégation n'a été portée contre le constructeur automobile Toyota.
En juillet, un autre manufacturier de paliers, JTEKT, avait également plaidé coupable à deux accusations de trucage d'appels d'offres, et a été condamné à verser une amende de 5 millions $ dans le même dossier.
Le Bureau soutient avoir été informé de l'existence de ce cartel des paliers mécaniques via son programme d'immunité pour les délateurs.
En vertu de la Loi sur la concurrence, un acte criminel est commis lorsque deux soumissionnaires ou plus s'entendent sur les offres présentées, s'entendent pour qu'une partie s'abstienne de soumissionner, ou s'entendent pour qu'une entreprise retirent une offre déjà présentée sans informer le demandeur d'offres de l'existence de cette entente.
(Source http://www.985fm.ca/)
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