Un salarié de JTEKT Dijon, soutenu par la CGT JTEKT, vient de gagner son procès en appel contre JTEKT, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'arrêt du 9 Avril 2015 de la Cour d'Appel de Dijon précise, que dans le cadre de REGAIN, il ne peut être reproché d'avoir refuser d'effectuer des heures supplémentaires du moment que "le délai de prévenance est insuffisant et impose au salarié d'exécuter quasi immédiatement les heures supplémentaires en cause, imposant une contrainte incompatible avec la liberté individuelle du salarié protégée par l'article L1221-1 du code du travail".
De plus, il est reproché à JTEKT d'avoir basé son licenciement sur non atteinte des objectifs de production, hors ceux-ci ne figurent pas dans le contrat de travail du salarié. "L'insuffisance de résultat n'est pas en soi un motif de licenciement"
Retrouvez l'intégralité du jugement ici :
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